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Le Territoire et ses Communes
Le contrat enfance et jeunesse

Dès 2005, lors de la mise en œuvre de sa compétence « petite enfance », la Communauté de Communes a signé un partenariat avec la Caisse d’Allocations familiales de Rouen (CAF) intitulé Contrat Enfance.

Ce dispositif a été remplacé par le Contrat Enfance et Jeunesse (lire ci-dessous). Il est cosigné par la CAF de Rouen, la Communauté de Communes et toutes les communes du territoire communautaire qui développent des actions en faveur de la jeunesse (accueils de loisirs, accueils de jeunes).

Le Contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d’objectifs et de cofinancements qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus en :

favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil par :

une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions inscrits au sein de la présente convention,
la définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants,
la recherche de l’implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions,
une politique tarifaire adaptée permettant l’accessibilité aux enfants des familles aux revenus modestes.

recherchant l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.

La couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des équipements sur les territoires les moins bien pourvus. Elle se traduit notamment par une fréquentation optimale des structures et un maintien des coûts de fonctionnement compatible avec le respect des normes réglementaires régissant le fonctionnement des structures.

CAF de Seine Maritime


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