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Le Territoire et ses Communes
La Voirie
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Le revêtement des chaussées est financé par la Communauté de Communes

Les modalités d’exercice de cette compétence sont déterminées dans une charte d’intervention, approuvée par le Conseil Communautaire et par les Conseils Municipaux des
communes membres.
Cette charte intercommunale précise la nature et les conditions d’intervention de la Communauté de Communes.

Qui fait quoi ?

- La communauté de communes

Afin d’améliorer la qualité du réseau routier, la Communauté de Communes s’est vue confier les missions suivantes :
l’amélioration et le renforcement des couches de roulement des voies publiques revêtues ouvertes à la circulation automobile,
la remise à neuf de la signalisation horizontale et la remise à niveau des regards de visite des réseaux souterrains (bouches à clé, tampons d’assainissement d’eaux usées et eaux pluviales) en cas de dommages consécutifs à ces travaux,
l’entretien courant des chaussées (plus communément le rebouchage des « nids de poule »).

- Les communes

Les communes membres demeurent compétentes dans les domaines suivants :
entretien des dépendances vertes (fauchage, aménagement paysager…),
accotements et bordures,
assainissement pluvial,
construction de trottoirs et parkings et leur entretien,
pose et entretien des signalisations verticales et horizontales,
fourniture de sel,
construction d’ouvrages d’art (pont, mur de soutènement, puits…),
travaux d’investissement préalables ou annexes aux travaux de revêtement réalisés par la Communauté de Communes (modification de virage, élargissement de chaussée, nouvel aménagement de centre bourg…).

Par ailleurs, les actions de gestion et de sécurité (alignements, la délivrance des permissions ou autorisations de voirie, mesures de police de la circulation …) demeurent de la seule compétence de la commune qui en assume librement la décision et ses conséquences budgétaires (acquisition de terrain, mise en place de signalisation verticale ou horizontale…).

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programme 2008 : le finisher au Bocasse
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Les travaux de réfection ou d’aménagements des trottoirs, bordures et caniveaux sont à la charge de la commune.

Charte de voirie

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