Logo Competences
Logo Competences
slide slide slide slide slide slide slide slide slide slide slide slide slide slide slide slide slide slide slide slide slide slide slide slide slide slide slide slide slide
Le Territoire et ses Communes
Les programmes annuels

Chaque année, en décembre, un recensement des travaux souhaités est réalisé auprès des communes. La Commission « Voirie et transport » collecte ces demandes, avec, pour chaque projet, une estimation sommaire de la dépense correspondante et un descriptif des travaux envisagés.

De nature technique, les travaux routiers exigent une bonne connaissance de l’état des chaussées. Aussi, une délégation d’élus intercommunaux, guidée par un représentant municipal, effectue une première reconnaissance à la mi-janvier.

La commission « Voirie et transport » établit ensuite un projet de programmation, arrêtant les voies retenues pour l’année selon les critères suivants :
le montant de l’enveloppe budgétaire consacrée aux travaux de voirie,
les priorités techniques (dégradation de la chaussée, intensité du trafic, cohérence avec un projet urbain ou la réfection des réseaux ….),
la répartition géographique à l’échelle intercommunale et un équilibre recherché sur plusieurs années entre les communes bénéficiaires,
la capacité de la commune à réaliser les travaux restant à sa charge avant l’intervention de la Communauté de Communes sur la bande de roulement.

La programmation envisagée par la commission « Voirie et transport » est examinée puis votée par le Conseil Communautaire.

Dès lors, La Communauté de Communes assure la maîtrise d’ouvrage des travaux retenus, dont elle confie, après appel d’offres, la réalisation à une entreprise.

Du recensement des souhaits à la réception des ouvrages, la Communauté de Communes est assistée d’un maître d’œuvre, en charge de la conception, de la conduite et du contrôle des travaux.

A l’issue de chaque chantier, la réception des travaux est prononcée par le Président de la Communauté de Communes en accord avec le Maire de la commune intéressée.

Vous pouvez consulter le programme travaux neufs de voirie pour 2016.


Programme 2016. Liste des voies.

CONTACT - PLAN DU SITE - MENTIONS LEGALES - AJOUTER AUX FAVORIS
CCPNOR, Mairie de Montville - 9 place de la République BP 25 - 76710 Montville - tél. : 02 32 93 91 13
ccpnor@fr.oleane.com - Création / Réalisation Agir com - Télécharger acrobat readerTélécharger Acrobat Reader