Logo Competences
Logo Competences
slide slide slide slide slide slide slide slide slide slide slide slide slide slide slide slide slide slide slide slide slide slide slide slide slide slide slide slide slide
Le Territoire et ses Communes
Présentation

Cette création résulte du développement de l’intercommunalité, qui permet aux communes de se réunir au sein d’un établissement public pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, voirie...) ou élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme.

« L’union faisant la force », ce regroupement s’inscrit dans le cadre de la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, modifiée par la loi du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.

Définie sur un territoire mi-rural, mi–périurbain, située au carrefour du Pays de Caux, du Pays de Bray et de l’agglomération Rouennaise, la Communauté de Communes est venue consacrer la collaboration établie de longue date entre les élus locaux à l’époque des syndicats.


CONTACT - PLAN DU SITE - MENTIONS LEGALES - AJOUTER AUX FAVORIS
CCPNOR, Mairie de Montville - 9 place de la République BP 25 - 76710 Montville - tél. : 02 32 93 91 13
ccpnor@fr.oleane.com - Création / Réalisation Agir com - Télécharger acrobat readerTélécharger Acrobat Reader